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CGU
Conditions d’utilisation et de service
Conditions d’utilisation et de service
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site public, l’envoi de demandes à Sabil l'Ikram et les principes applicables avant confirmation d’une prise en charge. Elles ont pour objectif de clarifier ce que le site permet, ce qui relève d’une demande, et ce qui devient effectif après validation par notre équipe.
Nature du site public
Le site public permet de découvrir les services, de transmettre une demande et, selon les parcours, de préparer l’ouverture d’un dossier.
Une demande envoyée via le site ne vaut pas confirmation automatique de prise en charge. Celle-ci intervient uniquement après examen de la situation par notre équipe.
Demandes, devis et prise en charge
Toute demande fait l’objet d’un examen préalable.
La prise en charge dépend notamment des informations transmises, de la faisabilité opérationnelle, des documents nécessaires selon le cas, et, lorsque cela s’applique, de la validation d’un devis ou d’un cadre contractuel dédié.
Informations fournies par la famille
La qualité et la rapidité de la prise en charge dépendent de l’exactitude des informations, documents et coordonnées transmis.
Des informations incomplètes, inexactes ou tardives peuvent affecter certaines démarches, validations ou délais.
Périmètre, tiers et limites
Certaines opérations dépendent également d’autorisations, d’administrations, de partenaires locaux, d’horaires, de la zone concernée ou de contraintes extérieures au contrôle exclusif de Sabil l'Ikram.
Lorsque c’est le cas, notre rôle consiste à coordonner, informer et accompagner la famille dans le cadre réellement possible.
Suivi, médias et espace famille
Lorsque le service le prévoit, certains documents, photos, vidéos ou éléments de suivi peuvent être mis à disposition dans un espace famille sécurisé.
Cet accès est strictement limité aux personnes autorisées dans le cadre du dossier.
Disponibilité et délais
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour traiter les demandes avec sérieux, diligence et continuité de service.
Les délais exacts peuvent toutefois varier selon l’urgence, la complétude du dossier, les validations nécessaires et les contraintes locales ou administratives.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au Maroc, sous réserve des règles impératives pouvant protéger certaines situations particulières.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Les informations que vous nous confiez sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande, organiser la prise en charge, suivre le dossier et sécuriser les accès aux espaces privés. Nous appliquons un principe simple : ne collecter que ce qui est utile, limiter les accès, et protéger les informations sensibles à chaque étape.
Périmètre de cette politique
Cette politique s’applique au site public, aux formulaires de contact, de demande d’accompagnement et de déclaration de décès, aux espaces privés permettant le suivi d’un dossier, ainsi qu’aux documents, photos, vidéos et échanges associés à une prise en charge lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre du service.
Le responsable du traitement est l’entité exploitant Sabil l'Ikram, identifiée dans les mentions légales du site.
Données susceptibles d’être traitées
- Identité et coordonnées de la personne qui nous contacte.
- Informations utiles à l’ouverture et au suivi d’un dossier.
- Documents transmis pour préparer ou exécuter une démarche.
- Contenus de suivi, comme certaines photos ou vidéos d’intervention lorsqu’ils font partie du service.
- Données techniques nécessaires à la sécurité des espaces privés.
Finalités du traitement
- Vous recontacter et qualifier votre besoin.
- Organiser la coordination du service demandé.
- Permettre le suivi du dossier par les proches autorisés.
- Conserver les éléments nécessaires à la continuité, à la justification et à la sécurité du service.
- Respecter les obligations applicables lorsque certaines démarches ou pièces l’exigent.
Destinataires et accès autorisés
Les informations ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont réellement besoin pour traiter le dossier : coordination, intervenants concernés par la mission, membres de la famille autorisés et personnels habilités.
Elles ne sont pas rendues visibles à des tiers sans lien avec le dossier.
Conservation
Nous conservons les données pendant la durée utile au traitement de la demande, au suivi du service, à la continuité des échanges et aux obligations légales ou probatoires applicables.
Lorsque certaines données ne sont plus nécessaires, elles ont vocation à être supprimées ou archivées selon le cadre applicable.
Hébergement au Maroc
Les données de service sont hébergées au Maroc dans un environnement sécurisé, avec des mesures de contrôle d’accès, de cloisonnement et de confidentialité adaptées.
Certains composants techniques ou médias peuvent, selon les cas, s’appuyer sur des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service. Lorsque c’est le cas, leur usage reste limité à l’exécution du service, dans le cadre des choix techniques retenus par Sabil l'Ikram.
Vos droits et vos demandes
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur export ou leur suppression, dans les limites prévues par la réglementation applicable et par les obligations de conservation liées au service.
Nous vous invitons à utiliser le canal dédié pour toute demande liée à la confidentialité ou à l’exercice de vos droits.